Assimilé à une résidence mobile de loisirs, le mobil home est un logement destiné uniquement à une occupation temporaire ou saisonnière. Contrairement à l’immobilier en dur, le mobil home dispose d’un statut spécifique au regard de la législation française, notamment sur le plan de la fiscalité.
Quelles sont les taxes à payer pour un mobil home ?
L’un des avantages principaux d’être propriétaire d’un mobil-home est de jouir d’une exonération de nombreuses taxes mobil home. En effet, le mobil home n’est pas soumis à la taxe foncière puisqu’il n’est pas considéré par la loi comme un bien immobilier ou une construction bâtie. Il rentre dans la catégorie des biens mobiliers au même titre qu’une voiture. De même, à cause de son caractère léger et mobile, ce type de logement est aussi exonéré de taxe d’habitation et de taxe d’urbanisme. Par ailleurs, son propriétaire n’est pas soumis à la redevance audiovisuelle. En revanche, le mobil home est redevable de la taxe de séjour étant considéré comme un véhicule de loisirs.
Quels sont les essentiels à savoir sur la taxe de séjour pour mobil home ?
La taxe de séjour, appelé aussi taxe de saison, a été mise en place par la loi du 13 avril 1910. L’objectif principal de cette taxe est de donner un coup de pouce aux communes dans le financement des actions favorisant le développement touristique et/ou celles liées à la protection des espaces naturels en lien avec le tourisme. Sont redevables de cette taxe communale, toutes les résidences « non bâties » et pouvant être déplacés sans se démolir telles que le mobil home, les véhicules de types camping-cars et caravanes. La taxe mobil home est déterminée en amont par délibération du conseil communale. Les tarifs sont dus par personne et par nuitée.
Comment fonctionne la taxe de séjour pour mobil home ?
La taxe de séjour est collectée par le camping ou le Parc Résidentiel de Loisirs (PRL) dans lequel le mobil home est logé, et ensuite reversée à leur commune ou à leur communauté de communes respective. Généralement, le montant de la taxe mobil home commence à partir de 0.15€ et ne dépasse pas les 4€ par personne et par nuitée. En effet, les tarifs pratiqués varient d’une région à une autre, mais surtout en fonction du type, du niveau de confort et de la capacité d’accueil de l’établissement touristique. Dans certaines situations, la taxe de séjour peut être réglée chaque année par les propriétaires du mobilier, ou selon la période d’imposition fixée par la commune.
